Mentions légales
Dernière mise à jour : 23 avril 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site aswallet.fr sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site aswallet.fr est édité par :
- Shahin Gharbi, entrepreneur individuel (entreprise individuelle)
- Adresse : 443 Rue des Combes, 73000 Chambéry, France
- SIRET : 903 950 210 00026
- TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA, entrepreneur individuel)
- Contact : contact@aswallet.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Shahin Gharbi, en sa qualité d'éditeur.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : https://vercel.com
4. Hébergement des données
Les données des utilisateurs (base de données, authentification, stockage de fichiers) sont hébergées par :
- Supabase Inc. — infrastructure opérée sur Amazon Web Services (AWS), région eu-west-1 (Irlande, Union européenne)
- Site web : https://supabase.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site aswallet.fr (textes, graphismes, logo, icônes, images, photographies, code source, structure générale, marques) est la propriété exclusive de Shahin Gharbi ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites en détail dans notre politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site aswallet.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à la connexion et à la navigation. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de tracking n'est déposé. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif au site aswallet.fr ou aux services proposés, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, ressort de la cour d'appel de Chambéry.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@aswallet.fr.